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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
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5 - Principes de la procédure écrite ou électronique
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5.3 - Désignation des parties
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5.3.1 - Coordonnées des parties
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5.3.1 - ligne 8 - Liquidateur d'une succession
Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
Par
Julie Tondreau
5.3.1 - ligne 8 - Liquidateur d'une succession
Exemple : LUC MASSICOTTE, domicilié au 447, rue des Flambeaux, Montréal, Québec, H1S 1Z1, agissant en sa qualité de liquidateur de la SUCCESSION DE GUSTAVE TREMBLAY
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
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